MENTIONS LEGALES

Vous êtes actuellement connecté au site «  carlease.natixis.com » qui est la propriété exclusive de NATIXIS CAR LEASE.

  • Dénomination sociale : NATIXIS CAR LEASE
  • Société par actions simplifiée au capital de 4 520 000 euros
  • Siège social : 8, rue Vidailhan CS 73131 – 31132 BALMA cedex
  • Immatriculée au R.C.S de Toulouse sous le n° SIREN 977 150 309
  • Numéro individuel d’identification d’assujetti TVA (TVA Intracommunautaire) : FR 68 977 150 309
  • Numéro de téléphone : (+33) 5 62 24 73 73
  • Adresse de courrier électronique : contact@carlease.natixis.com
  • Directeur de la publication : François Brabander
  • Responsable de la rédaction : François Brabander
  • Propriétaire de l’entreprise : NATIXIS CAR LEASE est détenue à 100% par NATIXIS LEASE
  • Hébergeur : Online SAS – BP 438 – 75366 Paris Cedex 08 – Numéro de téléphone : 01 84 13 00 00
  • Conception et réalisation du site : iDeMa SAS – 12 avenue des prés – 78180 MONTIGNY le BRETONNEUX
  • Crédits : Shutterstock, Flaticon
  • Ce site a été déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), le 18/01/2016 sous le n° 1921333. Vous pouvez obtenir les renseignements nécessaires auprès de cet organisme (http://www.cnil.fr/).

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE NATIXIS CAR LEASE

 

  1. Introduction

Le site a pour objet de fournir des informations sur NATIXIS CAR LEASE. La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’utilisation.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

  1. Avertissement quant aux services et produits présentés sur le site

Aucune information apparaissant sur le présent site ne saurait être considérée comme une offre ou sollicitation d’une offre de services ou de produits. Les informations qui apparaissent sur ce site sont données à titre indicatif et constituent une présentation des produits, services, études et analyses, conçus et réalisés par NATIXIS CAR LEASE. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d’en faire un usage approprié. NATIXIS CAR LEASE décline toute responsabilité sur l’utilisation qui sera faite des informations fournies sur le site. Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés ici est priée de contacter le service concerné afin de s’informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

L’accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par NATIXIS CAR LEASE à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit. L’utilisateur est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

NATIXIS CAR LEASE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (virus, intrusion). En outre, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans ces informations.

Pour la bonne gestion du site, NATIXIS CAR LEASE pourra à tout moment :

  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; 
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Le site Web vous est fourni sur la base d’un service « en l’état de l’art » et accessible en fonction de sa disponibilité, la société NATIXIS CAR LEASE n’étant aucunement responsable d’une quelconque difficulté de transmission ou de toute perturbation du réseau.

NATIXIS CAR LEASE ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment et non limitativement, sur le fait que le site Web soit conforme à vos attentes, dans le présent et à l’avenir, opportun, sûr, ou dépourvu de toute erreur, ni que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le site Web soient exacts et fiables, dans le présent et à l’avenir.

NATIXIS CAR LEASE ne garantit aucunement la qualité et/ou la licéité du Contenu non créé par NATIXIS CAR LEASE, et se dégage de toute responsabilité quant aux éventuels contestations, actions ou recours de tiers se prévalant, notamment et non limitativement, de droits privatifs sur ledit Contenu et/ou son utilisation.

Aucun conseil et aucune information, oraux et/ou écrits et/ou vidéos, obtenus par vous lors de l’utilisation du site Web ne sont susceptibles de créer des garanties et responsabilités non expressément prévues.

 

 

  1. Loi informatique et libertés et protection de la vie privée
  • Nous pouvons être amenés à recueillir des informations vous concernant (lors de la consultation ou de l’envoi de messages). Elles sont destinées au seul usage de NATIXIS CAR LEASE et ne seront en aucun cas mises à la disposition de tierces personnes. Vos coordonnées ne sont utilisées que pour mieux vous informer et, éventuellement, vous adresser les informations que vous souhaitez recevoir.
  • Ces informations sont recueillies seulement après que nous ayons reçu votre consentement (manifesté par votre inscription ou consultation.) pour ce traitement. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 1 an, puis systématiquement détruites par nos soins.
  • En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier au siège social de NATIXIS CAR LEASE : 8, rue Vidailhan CS 73131 – 31132 BALMA cedex. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
  • Par ailleurs, les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. Ils doivent s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des informations auxquelles ils accèdent et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
  • Ce site a été déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), le 18/01/2016 sous le n° 1921333. Vous pouvez obtenir les renseignements nécessaires auprès de cet organisme (http://www.cnil.fr/).

 

  1. Cookies

En navigant sur le site carlease.natixis.com , un ou plusieurs « Cookies » peuvent être déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Ce paragraphe vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les « Cookies » et comment paramétrer vos navigateurs internet afin de bien les gérer.

 

a) Définitions

Qu’est-ce qu’un Cookie ? : Un « Cookie » est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il est géré par votre navigateur internet. Il a notamment comme but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites, vous adresser des services personnalisés, mais ne peut pas être utilisé pour récupérer des données sur votre disque, installer un virus, ou encore se procurer vos informations personnelles.

Différents émetteurs possibles
Les Cookies de carlease.natixis.com  (cookies « first party ») : Il s’agit des Cookies déposés par https://www.carlease.natixis.com sur votre terminal pour répondre à des besoins de navigation et d’optimisation sur notre site carlease.natixis.com .

Les Cookies tiers (ou « third party ») : Il s’agit des Cookies déposés par des sociétés tierces, telles que des prestataires ou des partenaires. À titre d’exemple :

  • Une page web peut contenir des composants stockés sur des serveurs d’autres domaines (images ou autres contenus intégrés : vidéos YouTube, diaporamas Flickr…). Ces sites peuvent déposer leurs propres Cookies lors de la récupération de ces composants externes à l’occasion de la navigation.
  • Un site internet peut utiliser les services d’une société tierce pour analyser son audience. Cette société définit alors son propre Cookie pour effectuer ce service.
  • Un site internet peut également utiliser un réseau tiers de publicité pour diffuser de la publicité. Aucun service de publicité n’est utilisé par le site carlease.natixis.com .

 

b) Différents types de Cookies utilisés sur le site carlease.natixis.com

Différents types de Cookies sont utilisés sur le site carlease.natixis.com avec des finalités distinctes. Les Cookies envoyés du site carlease.natixis.com n’ont pas pour objet d’identifier les personnes connectées. 
carlease.natixis.com s’engage à n’utiliser ces informations issues de ces Cookies qu’à des fins de fonctionnement ou de de statistiques, notamment pour estimer la fréquentation du site carlease.natixis.com et ce afin de mieux vous servir. En aucun cas, les Cookies n’ont pour objet d’exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au site carlease.natixis.com .

Les Cookies strictement nécessaires ou facilitant la communication en ligne : Il s’agit des Cookies utiles au fonctionnement du site carlease.natixis.com et déposés par carlease.natixis.com . Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site carlease.natixis.com (par exemple Cookies de session ou de gestion de langues). Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site carlease.natixis.com effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le Cookie et ne sont pas conservés plus de 1 mois.

Les « Cookies essentiels » à l’utilisation du site carlease.natixis.com :

NOM COOKIE

FONCTION

JSESSIONID

Identifiant de session

noscript

Navigation

animation

Navigation

acceptCookie

Gestion des cookies

crm_cookieEnabled

Navigation

Cntr

Navigation

Crmseenfr

Navigation

Crmseenen

Navigation

donex1

Navigation

refer

Navigation

SERVERGROUP

Navigation

 

Les cookies liés aux composants externes : les composants externes susceptibles de déposer des cookies sont par exemple : Youtube, cnn.com et edition.cnn.com. Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de gestion de ces cookies sur les sites concernés.

Les Cookies de mesure d’audience : Il s’agit de Cookies déposés à des fins statistiques. En particulier, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour grâce aux solutions d’AT Internet®. Ces Cookies ne sont pas conservés plus de 13 mois.

Les « Cookies de mesure d’audience » du site carlease.natixis.com (déposés par xiti.com) :

NOM COOKIE

FONCTION

idrxvr

Mesure d’audience

tmst

Mesure d’audience

 

c) Gérer les Cookies

Contrôler et supprimer : Si vous souhaitez modifier le mode d’utilisation des Cookies d’un navigateur ou décidez à tout moment de désactiver des Cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur. 
La plupart des navigateurs vous permettent d’accepter ou de rejeter tous les Cookies, de n’accepter que certains types de Cookies ou vous posent la question chaque fois qu’un site souhaite enregistrer un Cookie. Ils vous permettent également de supprimer les Cookies enregistrés sur votre ordinateur. 
Afin de gérer les Cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en fonction de sa configuration afin de contrôler ou d’empêcher l’enregistrement des Cookies :
Pour Internet Explorer™ : 
Menu Outils > Options Internet > Confidentialité
Voir http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Safari™
Menu Safari > Préférences > Confidentialité
Voir http://support.apple.com/kb/PH17191?viewlocale=fr_FR

Pour Chrome™ :
Menu Chrome (outils) > Paramètres > Afficher les paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de contenu > Cookies
Voir https://support.google.com/chrome/answer/114662

Pour Firefox™ : 
Menu Outils > Options > Vie Privée > Historique > Cookies
Voir https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Pour Opera™ : 
Préférences > Avancé > Cookies
Voir http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Plus d’informations sur les Cookies : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

 

  1. Propriété intellectuelle – Copyright

Ce site Web constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle et, à l’étranger, par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La reproduction de tout ou partie de ce site, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

NATIXIS CAR LEASE ou ses partenaires en sont propriétaires ou détiennent tout droit à cet effet de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de NATIXIS CAR LEASE, sont strictement interdites conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant au sein du site dont le contenu est protégé, notamment par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. La violation de ce droit est constitutive de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, tant au plan civil que pénal.

Le fait pour NATIXIS CAR LEASE de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

  1. Liens hypertextes et virus

Les liens hypertextes, éventuellement mis en place dans le cadre du site en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de NATIXIS CAR LEASE.

En outre, les utilisateurs et visiteurs du site NATIXIS CAR LEASE ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du présent site sans l’autorisation expresse et préalable de NATIXIS CAR LEASE.

NATIXIS CAR LEASE est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où il accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de NATIXIS CAR LEASE.

De façon générale, il appartient à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer que le site sélectionné n’est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucun cas, NATIXIS CAR LEASE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site web ou d’autres sites qui lui sont liés.

 

  1. Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas NATIXIS CAR LEASE.

 

  1. Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Toulouse, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

  1. Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@carlease.natixis.com