Eco’pastilles, Crit’Air et ZCR, on vous dit tout !

Le  Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer a officialisé le déploiement, à partir du 1er juillet du certificat pour la qualité de l’air, des Eco’pastilles aussi appelé Crit’Air .

 

Ce dispositif, considéré par le ministère comme « un outil au service des collectivités locales qui souhaitent conduire des politiques volontaristes en faveur de la qualité de l’air », comprend, comme annoncé le 10 juin, 6 catégories de véhicules, établies en fonction de la motorisation et de l’âge du véhicule. Il permettra de circuler, ou pas, dans les agglomérations où seront mises en place des zones à circulation restreintes (ZCR), prévues par la loi relative à la transition énergétique promulguée en août 2015. Mais aussi, le cas échéant, de bénéficier d’avantages sur le stationnement ou l’accès à certaines voies de circulation.

Ces pastilles écologiques nouvelle génération, peuvent être commandées sur le site  www.certificat-air.gouv.fr depuis le 1er juillet, au prix de 4,5 euros. 

Voici un rapide descriptif de ce nouveau dispositif :

A partir de quand ce dispositif sera en place?

Ouverture du site permettant de commander sa vignette le 1er Juillet 2016 www.certificat-air.gouv.fr

Les vignettes sont-elles payantes ?

Après commande sur le site, il sera demandé 4,5€ par vignette, et un délai de fabrication. Attention celle-ci sera envoyée à l’adresse figurant sur la carte grise du véhicule

Comment faire pour une flotte de véhicule ?

Au lancement, il sera impossible de faire des demandes groupées. Seule une commande unitaire sera possible avec paiement en direct sur le site par carte bleue.

Qui participe  à ce dispositif ?

Chaque locataire désireux d’apposer cette vignette, en partant du principe que pour l’instant elle n’est pas obligatoire. Elle pourrait néanmoins le devenir à partir du 01/01/2017 (texte non validé définitivement)

Pourquoi ?

La pastille écologique Crit’Air servira aux collectivités souhaitant mettre en place des mesures incitatives ou restrictives, par exemple en matière de stationnement et de circulation, dans le cadre de politiques environnementales volontaristes.

C’est notamment le cas à Paris, depuis le 1er juillet 2016, où ne peuvent plus circuler en semaine de 8h à 20h les voitures non concernées par le découpage des vignettes, c’est-à-dire celles immatriculées avant le 1 janvier 1997.

Quels véhicules sont concernés ?

Tous les types et tous les genres, ils sont classifiés par nature, par énergie, par date d’immatriculation et par nature d’homologations en termes de normes polluantes (de EURO 1 à EURO 6) -> voir nomenclature dans le bulletin du JO

  • Les 2 roues

  • Les Tricycles Les Quadricycles

  • Les V U L

  • Les V P

  • Les Poids Lourds

  • Les Bus et Autocar

Que risque-t-on en cas de contrôle ?

Une amende de 3ème classe à partir de 2017, avec en attendant une amende forfaitaire de 35€ pour 2016. Les amendes suivantes seront échelonnées de la façon suivante :

  • amende forfaitaire minorée          = 45€

  • amende forfaitaire simple            = 68€

  • amende forfaitaire minorée          = 180€

Retrouvez tous les détails du dispositif dans le document publié par le ministère de Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer le 21 juillet 2016.